La France a été pionnière en Europe en lançant des inventaires systématiques de sites pollués dès 1978. De 1994 à 2020, des Inventaires Historiques Régionaux (IHR) ont été menés pour recenser les anciennes activités industrielles et de service. Les données collectées ont été centralisées dans la base nationale BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service). Entre 2005 et 2013, les sites ne nécessitant plus d’intervention réglementaire ont été transférés de BASOL à BASIAS pour préserver leur mémoire. Ce processus s’inscrit dans un cadre législatif initié à la fin des années 70.
Un cadre législatif pour le traitement des sites pollués
Depuis la circulaire du Ministère du 3 décembre 1993, la France a structuré sa politique de traitement et de réhabilitation des sites et sols pollués autour de trois axes : recenser, sélectionner et traiter. Le BRGM a été mandaté pour réaliser un inventaire des anciens sites industriels dès 1994, ce qui est formalisé par une lettre de mission du 16 avril 1999.
- Le recensement systématique de tous les sites industriels, qu’ils soient abandonnés ou non, potentiellement sources de pollution environnementale.
- La conservation de la mémoire de ces sites.
- La fourniture d’informations précieuses aux acteurs de l’urbanisme, du foncier et de la protection de l’environnement.
Ces informations sont stockées dans la base de données BASIAS, garantissant une accessibilité et une utilisation optimales.
Méthodologie rigoureuse et codifiée
Les inventaires ont été réalisés à l’échelle départementale, sous la supervision d’un comité de pilotage administratif. Chaque étude comprenait plusieurs étapes clés :
- Analyse des dossiers d’archives administratives départementales et préfectorales.
- Regroupement des fiches par sites et par communes.
- Consultations à l’échelle communale et départementale pour localiser les sites et actualiser leur statut.
- Visites rapides des sites inactifs pour confirmer leur état actuel.
- Localisation des sites sur une carte et numérisation des coordonnées pour utilisation dans un Système d’Information Géographique (SIG).
- Évaluation des critères environnementaux pour les sites inactifs, notamment par rapport aux captages d’eau potable et aux nappes souterraines.
- Saisie des données collectées dans BASIAS.
CASIAS : une cartographie à vocation publique
En octobre 2021, les informations de BASIAS ont été intégrées dans le système d’information géographique CASIAS, qui recense désormais les anciens sites industriels et activités de service en France. Les données CASIAS sont accessibles au public via le portail Géorisques.
CASIAS respecte l’obligation légale de publication d’une carte des anciens sites industriels selon l’article L125-6 du code de l’environnement, modifié par la loi ALUR. Ce dispositif prévoit des mises à jour régulières, tenant compte des établissements fermés ou des événements susceptibles de provoquer une pollution.
Pour en savoir plus sur le CASIAS et ses implications, cliquez ici.
CASIAS : un outil stratégique pour la réhabilitation des sites pollués
CASIAS est conçu pour aider les notaires et les propriétaires, actuels ou futurs, dans les transactions immobilières. Cet outil soutient la stratégie nationale pour la gestion des sites pollués en assurant la transparence et la conservation de la mémoire des sites.
Il facilite l’exercice des responsabilités des exploitants, propriétaires et aménageurs en matière de réhabilitation, et renforce l’action des pouvoirs publics pour mener à bien les interventions nécessaires sur les sites à risque. Le certificat d’urbanisme, selon l’article L125-6 du Code de l’environnement, indique si un terrain est situé sur un site référencé dans CASIAS.
CASIAS offre une cartographie exhaustive de l’histoire des activités industrielles sur le territoire, sans pour autant garantir l’absence ou la présence de pollution sur les sites répertoriés.
La France a construit un système robuste pour gérer et réhabiliter les sites pollués, en s’appuyant sur les bases BASIAS et CASIAS. Ces initiatives reflètent un engagement fort envers la transparence, la conservation et la protection environnementale, tout en facilitant les responsabilités des acteurs impliqués dans l’urbanisme et la gestion foncière. Pour plus d’informations sur le CASIAS, consultez la documentation disponible.
